établissements
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de fermeture de certains établissements pénitentiaires dans notre pays. Il désire avoir la confirmation que la maison d'arrêt de Mende qui peut tout à fait être mise aux normes et qui joue un rôle important dans le fonctionnement judiciaire départemental sera maintenue.
Réponse publiée le 22 février 2011
La restructuration du parc immobilier pénitentiaire vise à améliorerles conditions de détention, à mettre notre pays en conformité avec les règles pénitentiaires européennes et à garantir la mise en oeuvre des prescriptions de la loi pénitentiaire adoptée en novembre 2009. Dans ce cadre, la situation des établissements pénitentiaires a fait l'objet d'une étude approfondie. Au-delà de ces critères, les questions d'aménagement du territoire et de situation géographique, à la fois dans le cadre du maintien des liens familiaux et pour les personnels, ont été examinées. Il ressort de cette analyse que la maison d'arrêt de Mende doit être maintenue en fonctionnement. Elle bénéficiera de ce fait d'importants travaux de mise aux normes.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère répondant : Justice et libertés
Dates :
Question publiée le 21 septembre 2010
Réponse publiée le 22 février 2011