Question écrite n° 89163 :
transport de marchandises

13e Législature

Question de : M. Xavier Bertrand
Aisne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Xavier Bertrand interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le décret concernant le transport des produits agricoles et agroalimentaires par des véhicules de 44 tonnes. Le ministère des transports doit définir les conditions de transport avec des véhicules de 44 tonnes pour de tels produits. Après la présentation du projet de décret, les professionnels ont fait part de leur crainte que le transport de 44 tonnes par des véhicules à cinq essieux ne soit pas autorisé, annulant l'essentiel des gains de productivité attendus et alors que d'autres pays autorisent le transport de 48 tonnes par des tracteurs à trois essieux. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il est envisagé d'autoriser le transport de produits agricoles et agroalimentaires avec des véhicules de 44 tonnes à cinq essieux.

Question clôturée le 21 décembre 2010
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Xavier Bertrand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Transports

Date :
Question publiée le 21 septembre 2010

Date de clôture : 21 décembre 2010
Fin de mandat

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