Réponse publiée le 21 décembre 2010

Les organisations interprofessionnelles sont des regroupements de différents acteurs d'une filière agro-alimentaire nés de leur volonté de coordonner leurs actions et de faire émerger des consensus. À cet égard, le statut d'association de droit privé, régie par la loi de 1901 relative aux associations, constitue la forme la mieux adaptée au dialogue et à la définition d'objectifs communs par les opérateurs. Comme toute association, ces groupements sont souverains quant à l'admission de leurs membres. Le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) est une association. Ainsi que l'exige l'article L. 632-12 du code rural et de la pêche maritime, le CNIEL rassemble les organisations les plus représentatives des producteurs de lait, des groupements coopératifs et des industries de transformation du lait. Ce critère de représentativité constitue un élément essentiel de l'homologation de ses accords interprofessionnels portant, notamment, sur le prélèvement de cotisations. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire entend créer des conditions favorables au dialogue entre les organisations syndicales représentatives. C'est le cas, par exemple, dans la filière laitière pour laquelle un cycle de discussion entre l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la production laitière a été engagé sur des questions d'intérêt majeur pour l'ensemble du secteur, à savoir la sortie des quotas, l'organisation de la contractualisation dans la filière et l'avenir de la politique agricole commune, avec un calendrier de discussion précis jusqu'en mars 2011. Cette démarche permettra de montrer que la voie du dialogue est préférable à la confrontation actuelle. Une première réunion s'est tenue le 18 octobre 2010, qui se veut fondatrice d'un dialogue rénové au bénéfice de tous les producteurs laitiers.