Réponse publiée le 29 novembre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative aux conditions d'obtention du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion a créé le contrat unique d'insertion. Elle prévoit que le contrat unique d'insertion a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Cette définition volontairement large des conditions d'accès permet la mobilisation du contrat unique d'insertion (CUI) pour toute personne rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il appartient donc au prescripteur en fonction des circonstances locales et de la situation personnelle du demandeur d'emploi inscrit ou non à Pôle emploi de conclure une convention de CUI.