énergie photovoltaïque
Question de :
M. Alain Marty
Moselle (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les projets de création de centrales photovoltaïques au sol et en particulier sur le territoire du parc naturel régional de Lorraine. Le parc est par principe favorable au développement d'énergies nouvelles, et à la production d'énergies électrique photovoltaïque, cependant, à l'heure actuelle les textes réglementant l'installation des centrales photovoltaïque ne comportent pas de clauses de remise en état des sites après usage. C'est pourquoi il aimerait savoir si le Gouvernement compte compléter les dispositions existantes pour y inclure les conditions de démantèlement et de renaturation des sites concernés.
Auteur : M. Alain Marty
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 28 septembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat