Question écrite n° 89313 :
contrôle

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le Premier ministre sur les mesures envisagées en vue d'encadrer les missions confiées à des personnalités extérieures. Mettant en avant un souci de transparence, l'association contribuables associés demande qu'à cette occasion soient rendus publics la liste des missions actuellement en cours ainsi que le coût global de chacune d'entre elles. Il le remercie de bien vouloir lui préciser les dispositions envisagées à cet égard.

Question clôturée le 4 octobre 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 28 septembre 2010

Date de clôture : 4 octobre 2011
Fin de mandat

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