Question écrite n° 89319 :
contrôle

13e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur les missions confiées à des personnalités par l'exécutif. Il le prie de bien vouloir lui indiquer la liste des missions actuellement en cours, ainsi que les moyens financiers et matériels mis à disposition de chacune d'entre elles.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Relations avec le Parlement

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 28 septembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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