politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-François Chossy interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'évaluation des structures expérimentales accueillant des personnes atteintes du syndrome autistique. Le Gouvernement et l'ANESM (l'Agence de l'évaluation des structures médico-sociales) travaillent actuellement à la mise au point d'une évaluation nationale de toutes les structures expérimentales. Il souhaiterait connaître le contenu et le bilan de cette évaluation.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Date :
Question publiée le 28 septembre 2010
Date de clôture :
10 mai 2011
Fin de mandat