politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-François Chossy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'amélioration de l'accompagnement des personnes atteintes du syndrome autistique. Dans cet objectif, la Haute autorité de santé et l'Agence de l'évaluation des structures médico-sociales (ANESM) doivent publier un bilan des connaissances sur les différentes possibilités d'accompagnement afin d'élaborer un référentiel de bonnes pratiques. Il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance le résultat de ces travaux et le contenu de ce référentiel.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Date :
Question publiée le 28 septembre 2010
Date de clôture :
10 mai 2011
Fin de mandat