Question écrite n° 89387 :
construction

13e Législature

Question de : M. François Calvet
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Calvet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les statistiques en matière de constructions. Ainsi, il lui demande s'il existe des chiffres indiquant le nombre de ventes en l'état futur d'achèvement réalisé au profit des organismes HLM dans le cadre du plan de relance et de l'assouplissement des dispositifs législatifs.

Question clôturée le 4 octobre 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Calvet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement et urbanisme

Ministère répondant : Logement

Date :
Question publiée le 28 septembre 2010

Date de clôture : 4 octobre 2011
Fin de mandat

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