construction
Question de :
M. François Calvet
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Calvet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les statistiques en matière de constructions. Ainsi, il lui demande s'il existe des chiffres indiquant le nombre de ventes en l'état futur d'achèvement réalisé au profit des organismes HLM dans le cadre du plan de relance et de l'assouplissement des dispositifs législatifs.
Auteur : M. François Calvet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement et urbanisme
Ministère répondant : Logement
Date :
Question publiée le 28 septembre 2010
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat