police municipale
Question de :
M. David Douillet
Yvelines (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la formation des équipes cynophiles de la police municipale. L'article 132-75 du code pénal assimile les chiens, utilisés pour menacer ou blesser, à des armes. De ce fait, leur maîtrise par les agents de la police municipale est plus que primordiale. De plus, la formation des équipes cynophiles de la police municipale est essentielle afin d'assurer une sécurité optimale des citoyens. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il compte prendre des mesures afin de relancer la formation des équipes cynophiles. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage d'intégrer les policiers municipaux aux stages de conducteurs de chien de patrouille organisés par le lycée professionnel agricole de Saint-Gervais-d'Auvergne.
Auteur : M. David Douillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Date :
Question publiée le 28 septembre 2010
Date de clôture :
2 août 2011
Fin de mandat