Question écrite n° 89473 :
aides à domicile

13e Législature

Question de : M. Marc Vampa
Eure (3e circonscription) - Nouveau Centre

M. Marc Vampa alerte M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les inquiétudes des associations et organisations syndicales de retraités de son département quant à la menace de suppression de l'exonération des charges accordées aux associations d'aide à domicile. Les missions de ces associations au bénéfice bien compris du maintien des personnes âgées à domicile et de l'emploi de ce secteur à forte employabilité, seraient compromises par la suppression des charges pesant sur elles. Aussi, il lui demande instamment de maintenir ce dispositif plébiscité par l'ensemble des acteurs à tous les échelons, personnes âgées, collectivités locales, élus, associations.

Question clôturée le 21 décembre 2010
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Vampa

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Ministère répondant : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État

Date :
Question publiée le 28 septembre 2010

Date de clôture : 21 décembre 2010
Fin de mandat

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