Question écrite n° 89569 :
accidents

13e Législature

Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre croissant de « deux-roues » en circulation. Outre les nuisances sonores quelquefois engendrées par des modifications de motorisation, plus dramatique s'avère l'implication de ces véhicules dans des accidents, malheureusement mortels qui représentent, aujourd'hui, un pourcentage non négligeable de morts, surtout dans les grandes agglomérations. Il lui demande de bien vouloir préciser quelles dispositions elle entend prendre en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Ménard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 28 septembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager