quads
Question de :
M. Jean-Claude Thomas
Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question de la réglementation en matière de conduite de quad. Il semblerait que pour conduire un quad de plus de 50 cm3 ne soit obligatoire que le permis B. Or il est à considérer que des accidents surviennent en agglomération et qu'il y aurait lieu d'être détenteur d'un permis moto ou permis B de plus de deux ans. Il lui demande de lui donner quelques précisions sur la réglementation actuelle et également prendre en considération la dangerosité de la conduite de ces engins et peut-être de renforcer la réglementation actuelle.
Auteur : M. Jean-Claude Thomas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 28 septembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat