heures supplémentaires
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la défiscalisation des heures supplémentaires. Trois ans après la mise en oeuvre de la loi TEPA, cette mesure peut être assimilée à un véritable gaspillage budgétaire. Les heures supplémentaires effectuées en 2009 coûtent près de 4 milliards d'euros aux finances publiques : 2,7 milliards d'exonérations sociales et 1,3 milliard d'exonérations d'impôt sur le revenu. Cette défiscalisation des heures supplémentaires a également eu un effet négatif sur les chiffres du chômage. Il lui demande donc de revenir sur cette mesure emblématique de la loi TEPA.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 28 septembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat