Réponse publiée le 26 octobre 2010

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le recensement des exploitations agricoles françaises, et lui demande de préciser les objectifs de ce dispositif. Au sein du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le service de la statistique et de la prospective (SSP) est chargé d'organiser le recensement de l'agriculture avec, au sein des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), les services régionaux en charge de l'information statistique et économique. L'enquête sera réalisée par près de 3 000 enquêteurs en grande partie issus du milieu agricole et rural. L'opération réalisée en 2010 s'inscrit dans le 9e programme mondial de recensement de l'agriculture, recommandé par l'ONU. Au sein de l'Union européenne, il est concerté entre les 27 États membres et régi par la réglementation statistique européenne. Au niveau national, arrêté et décret précisent les conditions de réalisation du recensement. Il s'agit d'une opération statistique réalisée dans le cadre de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée qui garantit la confidentialité des données individuelles recueillies. Grâce à son exhaustivité et sa précision, le recensement agricole est, tous les dix ans, l'étude de référence sur l'agriculture en France. Le recensement agricole étudie tous les aspects de l'activité agricole en France, hormis la sylviculture et pêche. 700 données sont recueillies, qui permettent de connaître précisément la réalité de notre agriculture aujourd'hui, les hommes et les femmes qui la pratiquent, les cultures, les superficies cultivées et le cheptel, les pratiques agricoles, les modes de commercialisation des produits de l'exploitation et la diversification des activités dans les exploitations. Il permet d'évaluer l'état de notre agriculture, sa position en Europe et dans le monde, en comparant les données avec celles d'autres pays, son évolution, en comparant les résultats 2010 à ceux des précédents recensements. Il va permettre à l'agriculture française de se situer dans le concert européen et international, dans la perspective de la politique agricole commune 2013 (PAC) et alors que le secteur voit son importance stratégique renforcée par l'augmentation de la population mondiale et ses nouveaux débouchés. Le recensement agricole est utile aux agriculteurs eux-mêmes qui, pour exercer leur activité, doivent prendre des décisions rapidement. Pour cela, ils doivent disposer et avoir accès à une information riche et précise, qui nourrira leurs analyses personnelles, ainsi que celles développées par leurs organisations professionnelles. Les données chiffrées issues du recensement agricole répondent exactement à ce besoin. Le recensement agricole est également important pour les non-agriculteurs. Aujourd'hui, la sécurité alimentaire, la qualité des produits et la préservation de l'environnement sont plus que jamais au coeur des préoccupations des Français. Préparer au mieux l'alimentation et l'environnement de demain, cela signifie mieux connaître l'agriculture et les agriculteurs aujourd'hui. Le recensement agricole innove en 2010 avec comme objectif : une enquête plus riche, plus vite disponible et aussi plus simple pour les agriculteurs interrogés. Au rang des nouveautés la saisie informatique des données au moment de l'entretien : lors du recensement agricole 2010, les enquêteurs vont saisir les réponses des agriculteurs directement sur un ordinateur portable. Les données seront ainsi contrôlées dès leur saisie, et leur envoi sera instantané. Délais et risques d'erreurs sont ainsi réduits. un recours aux fichiers administratifs existants pour recueillir certaines informations : dans le questionnaire 2010, à chaque fois que cela est possible, le recours aux fichiers administratifs se substitue aux questions posées aux exploitants. En effet, les agriculteurs transmettent chaque année des informations sur leur activité à leurs administrations de tutelle. Le principe est dorénavant de collecter toutes les réponses disponibles directement auprès de ces administrations. De nouvelles questions sur des sujets émergents : de nouvelles questions vont aussi être posées sur des thématiques émergentes, notamment les problématiques agroenvironnementales liées au Grenelle de l'environnement. Les résultats du recensement agricole 2010 seront disponibles à partir de septembre 2011. Tous les résultats seront mis à la disposition du plus grand nombre, gratuitement, via Internet, et pourront ainsi servir leur vocation : nourrir les réflexions de tous les acteurs de l'agriculture et faire découvrir cette profession en rapide évolution. Un dossier présentant l'opération et répondant aux questions les plus fréquemment posées est disponible sur le site Internet du SSP http://agreste.agriculture.gouv.fr/recensement-agricole-2010/.