Réponse publiée le 9 novembre 2010

Les mesures agroenvironnementales (MAE) accompagnent les exploitants, sur la base du volontariat, dans l'objectif d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement et répondant au besoin social de qualité et de sécurité sanitaire au travers de dispositifs contractuels d'engagement sur cinq ans. Elles encouragent aussi le développement durable des zones rurales. Les MAE sont de véritables mesures d'incitation à aller non seulement au-delà de la réglementation environnementale en vigueur, mais également au-delà des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement usuelles telles que décrites dans les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) qui s'imposent à toutes les surfaces de l'exploitation. De plus, dans le but de limiter les éventuels effets non souhaités, la plupart des cahiers des charges des MAE contiennent des règles visant à une cohérence de gestion à l'échelle de l'exploitation. Ainsi, par exemple l'installation de couverts herbacés ne peut porter que sur des surfaces supplémentaires de l'exploitation. De même, la limitation de fertilisation sur quelques parcelles devra être réalisée sans se traduire par un report d'excédent sur d'autres parcelles de l'exploitation. Les cahiers des charges font d'ailleurs l'objet d'une évolution régulière pour tenir compte notamment des pratiques de terrain. Ainsi la France vient-elle de notifier en 2010 une révision du programme de développement rural hexagonal (PDRH).