Question écrite n° 89642 :
pisciculture

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur une récente décision de la food and drug administration (États-unis) d'autoriser la commercialisation d'un saumon génétiquement modifié en vue de sa consommation. Il lui demande quelles seront les dispositions prises par la France sur ce produit.

Réponse publiée le 23 novembre 2010

L'Administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments (Food and Drug Administration) a publié récemment une évaluation favorable des risques concernant la mise sur le marché d'un saumon génétiquement modifié à croissance accélérée. Cette évaluation favorable pourrait déboucher sur une autorisation prochaine de ce saumon. En Europe, le règlement CE/1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés est applicable aux animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation. Ce règlement prévoit que tout produit génétiquement modifié destiné à la consommation doit bénéficier d'une autorisation communautaire pour pouvoir être mis sur le marché. L'autorisation ne peut être délivrée qu'à l'issue d'une évaluation des risques pour la santé et l'environnement conduite par l'Autorité européenne de sécurité des aliments. En France, l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, d'une part, et le Haut Conseil des biotechnologies, d'autre part, seraient consultés pour effectuer l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement ainsi que l'analyse des implications socio-économiques et éthiques de la mise sur le marché du saumon génétiquement modifié. À ce jour, aucune demande d'autorisation n'a été déposée au niveau communautaire. Ce saumon est donc actuellement interdit en France, comme dans l'ensemble de l'Union européenne.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle

Ministère interrogé : Alimentation, agriculture et pêche

Ministère répondant : Alimentation, agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 5 octobre 2010
Réponse publiée le 23 novembre 2010

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