Réponse publiée le 14 juin 2011

La consommation d'énergie finale du secteur industriel a diminué en moyenne de - 0,7 % par an entre 2000 et 2006, puis de 1,5 % en 2007 et de 1,9 % en 2008. En 2009, la consommation énergétique de l'industrie baisse fortement de 9,7 %, à 33,4 mégatonne d'équivalent pétrole (Mtep). Cette baisse est liée à la chute de la production industrielle en 2009 de 10,9 %, qui résulte d'une dégradation de la conjoncture économique dans la quasi-totalité des secteurs. En parts de marché, l'industrie continue de recourir principalement au gaz et à l'électricité, respectivement à hauteur de 34 % et 30 %, le pétrole et le charbon représentant 14 chacun. Les énergies renouvelables assurent 7 % de la consommation finale énergétique de l'industrie, soit un doublement en dix ans. Sur le long terme, le découplage entre consommation d'énergie et activité industrielle, sensible depuis 2003, témoigne de gains d'efficacité énergétique. Ces gains peuvent s'expliquer par des effets de structure et par une sensibilisation croissante au développement durable, mais aussi, par une recherche de compétitivité qui incite l'industrie, dans un contexte d'énergie chère et d'encadrement des émissions de gaz à effet de serre, à renforcer ses efforts d'économies d'énergie et à remplacer du pétrole et surtout du charbon par du gaz, de l'électricité ou des énergies renouvelables, lorsque les techniques le permettent. La politique de la France en termes d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de GES dans le secteur industriel s'appuie sur la directive européenne n° 2003/87/CE établissant un marché d'échange des permis d'émissions au sein de l'Union européenne, des mesures incitatives, des mesures réglementaires, un soutien aux processus de normalisation et un soutien au développement des technologies les plus efficaces, notamment par le biais du dispositif des investissements d'avenir. Les mesures incitatives concernant les entreprises du secteur industriel sont notamment : le dispositif des certificats d'économies d'énergie (environ 9,2 % des certificats d'économie d'énergie émis entre 2006 et 2010, pour un volume annuel d'économie d'énergie d'environ 5,6 TWh) ; le dispositif des « aides à la décision » de l'Agence nationale de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui subventionne en particulier la réalisation de diagnostics énergétiques dans le secteur industriel, ainsi que la mise en place de systèmes de management de l'énergie ; Le Président de la République a par ailleurs demandé à la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, de lancer une réflexion pour accélérer et amplifier la mutation vers une plus grande efficacité énergétique. Cette réflexion sera lancée en juin. Elle devra conduire à des mesures concrètes et partagées permettant d'alléger la facture d'énergie, de rendre nos entreprises plus compétitives, de créer de l'emploi et d'améliorer l'efficacité des pouvoirs publics.