Réponse publiée le 16 novembre 2010

L'évaluation définitive des mesures mises en place par le plan de relance - et notamment dans sa dimension qualitative - ne pourra se faire qu'à compter de l'année 2011. Néanmoins le ministère de la relance, dès sa création, a mis en place la méthode et les outils de remontées d'informations nécessaires à un suivi régulier de l'avancement des mesures : système d'information dédié « vizia prog », comités de pilotage, rapports trimestriels remis au Parlement. La mesure « zéro charges TPE » encourage les petites entreprises de moins de 10 salariés à poursuivre leurs efforts de recrutement en allégeant le coût du travail pour les nouvelles embauches dont le salaire est inférieur à 1,6 SMIC. Cette mesure, dont il était prévu qu'elle s'arrête le 31 décembre 2009, a été prolongée jusqu'au 30 juin 2010. L'aide à l'embauche étant dorénavant d'une durée de douze mois, ses effets se feront néanmoins encore sentir sur l'année 2011. Fin septembre, Pôle emploi a enregistré depuis janvier 2009 un nombre cumulé de 1 305 347 demandes d'aides au titre d'une embauche. Le nombre de demandes acceptées est de 1 111 428. Le montant total de la dépense cumulée 2009-2010 devrait s'élever à environ 550 MEUR. Cette mesure concerne plus de 411 000 entreprises distinctes. La très grande majorité des entreprises concernées sont de très petite taille puisque 60 % d'entre elles emploient moins de deux salariés. 85 % des entreprises ont moins de six salariés. Les régions d'Île-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Côte d'Azur concentrent près de 47 % des demandes acceptées et un peu plus de 79 % sont regroupées sur huit régions au total (Île-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Aquitaine, Bretagne, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées). Près de 70 % des aides se répartissent dans quatre secteurs ; commerce de gros et de détail, transports (23,7 %), construction (18,1 %), hébergement et restauration (15,3 %) et les activités de services administratifs et de soutien (10,8 %). 58 % des embauches se font en CDD et 42 % en CDI. Le montant moyen de l'aide mensuelle accordée est de 130 EUR. Cette mesure a contribué à soutenir l'emploi, elle a aussi constitué une aide à la trésorerie des petites entreprises et ainsi évité de nombreuses faillites. Le taux de chômage en France métropolitaine baisse à 9,3 % au deuxième trimestre 2010 (- 0,2 point) (France entière : 9,7 %). L'INSEE prévoit qu'il se stabilisera à 9,2 % à la fin de l'année. Par ailleurs, le repli des défaillances d'entreprises s'accentue. Au troisième trimestre 2010 cette baisse des défaillances est très marquée (- 17,5 %) sur la catégorie des plus jeunes entreprises, celles de moins de trois ans, c'est-à-dire créées depuis 2008 et qui ont subi de plein fouet la crise.