Réponse publiée le 16 novembre 2010

Le plan de relance a doté Oséo (et l'AFD pour l'outre-mer) de 840 MEUR pour apporter des garanties de prêt bancaire aux PME mais aussi aux entreprises de taille intermédiaire (ETI, moins de 5 000 salariés) qui n'étaient pas auparavant couvertes par l'intervention d'Oséo. La mesure a permis de répondre aux problématiques de trésorerie des entreprises par deux moyens : le renforcement du fonds de roulement des entreprises en transformant des crédits bancaires court terme en crédits à moyen terme ; la garantie de crédits à court terme pour mieux financer le cycle d'exploitation des entreprises. Fin septembre 2010, depuis le lancement du dispositif en décembre 2008, 23 799 entreprises ont bénéficié du soutien d'Oséo. Le montant des prêts s'élève à 5,39 MdEUR. Plus de 800 ETI ont été aidées grâce à la mesure, qui se poursuit en 2010. Une enquête menée auprès des chefs d'entreprises aidées entre octobre 2008 et juin 2009 a montré l'efficacité de l'intervention du plan de relance. L'aide d'Oséo a eu un impact sur l'emploi dans 80 % des entreprises aidées et a permis d'éviter la défaillance dans l'entreprise dans 50 % des cas. Au total, sur les 88 000 concernées, 30 000 emplois auraient été sauvés.