sous-traitance
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le récent rapport de Jean-Claude Volot sur l'état des lieux du cadre réglementaire et législatif applicable aux relations interentreprises dans le secteur industriel. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les grandes lignes dudit rapport ainsi que les évolutions que celui-ci pourrait inspirer.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 5 octobre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat