crédit d'impôt recherche
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le crédit d'impôt recherche, mesure prise dans le cadre de la crise financière. Il lui demande si une évaluation de cette mesure a été conduite et le cas échéant de lui en transmettre les grandes lignes.
Réponse publiée le 16 novembre 2010
Le remboursement anticipé du crédit impôt recherche a été lancé début 2009 et s'est poursuivi en 2010. La mesure fait partie du paquet fiscal du plan de relance, destiné à soutenir la trésorerie des entreprises au plus fort de la crise. Le dispositif a rencontré un grand succès. 4,21 MdEUR ont ainsi été injectés dans l'économie en 2009, au profit de 14 360 sociétés, dont 13 008 PME. En 2010, à la fin du mois d'août, 2,87 MdEUR ont été remboursés à 6 972 entreprises, dont 6 259 PME. Selon une étude de l'assureur crédit Euler Hermes publiée en septembre 2010, les mesures fiscales de relance ont sauvé entre 15 000 et 30 000 entreprises en 2009 et autant en 2010. Cela a eu un impact élevé sur l'emploi, en permettant de sauver 50 000 à 100 000 postes chaque année.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Plan de relance
Ministère répondant : Plan de relance
Dates :
Question publiée le 5 octobre 2010
Réponse publiée le 16 novembre 2010