Réponse publiée le 8 février 2011

Le Premier ministre a instauré, en mars 2008, un programme national de mobilisation du foncier public en faveur du logement et de l'aménagement durable pour la période 2008-2012. Il porte sur un objectif de 70 000 logements mis en chantier, déterminé en fonction du potentiel des sites identifiés. Il concerne les terrains de l'État et de ses établissements publics. La mobilisation du foncier public pour la production du logement est un enjeu majeur qui participe à la fois à la bonne gestion patrimoniale de l'État et à l'exemplarité dont il doit faire preuve pour contribuer à accroître l'offre foncière indispensable dans les territoires à forte tension immobilière. Les résultats pour les années 2008-2009 sont encourageants avec un peu plus de 20 000 logements mis en chantier dans des opérations relevant de ce programme. Pour atteindre, fin 2012, les objectifs fixés, il est nécessaire de poursuivre la mise en oeuvre des actions entreprises afin d'atteindre la mise en chantier des 50 000 logements restants sur la période 2010-2012. D'ores et déjà, le bilan pour l'année 2010, en cours de réalisation, confirme une reprise du rythme de mise en chantier des logements après une année 2009 marquée par les suites de la crise financière et immobilière de l'été 2008. Cette production participera directement aux résultats attendus. Pour réaliser cet objectif, le dispositif de pilotage en place fait l'objet de toute l'attention du Gouvernement : les préfets de départements se sont vu confier au titre de la politique immobilière de l'État, la responsabilité d'accentuer les efforts des services en lien étroit avec les collectivités locales concernées, pour aboutir à la programmation d'opérations de construction, aux évolutions des documents d'urbanisme lorsque cela est nécessaire, et à la cession des sites avec France Domaine ; le préfet, M. Alain Régnier, délégué interministériel à l'hébergement et l'accès au logement, secrétaire général du comité interministériel pour le développement de l'offre de logements, anime régulièrement des réunions d'échanges d'expériences entre les préfets des départements dits prioritaires, au sens de la tension du marché immobilier et de la présence significative de foncier public mutable, et les directeurs départementaux des finances publiques en charge de la domanialité, de façon à lever les freins à la réalisation du programme.