Réponse publiée le 21 décembre 2010

Les 137 engagements retenus à l'issue des tables rondes du Grenelle de la mer, qui se sont déroulées au mois de juillet 2009, ont été la première étape de la mise en place d'une nouvelle stratégie maritime de la France. La seconde phase décisive de cet exercice, celle des propositions pour la mise en oeuvre effective des engagements des tables rondes, est en cours d'achèvement. Seize chantiers opérationnels ont déjà remis leurs rapports définitifs détaillant les voies et moyens envisagés pour concrétiser ces engagements. Les sept rapports remis fin juin concernaient les thématiques suivantes : le démantèlement des navires ; la sensibilisation, l'éducation, la communication ; le droit d'usage des mers, le financement, la fiscalité ; l'aménagement, la protection, la gestion des espaces littoraux ; le port marchand du futur ; les sédiments de dragage ; les macro-déchets. Ces rapports, assortis d'une fiche de synthèse des principales mesures préconisées, sont consultables sur le site Internet : www.legrenelle-mer.fr. Un travail considérable a déjà été fait et certaines mesures ont d'ores et déjà trouvé leur traduction effective ou bénéficient d'une mise en oeuvre très avancée. Parmi les mesures engagées dans le domaine de la sensibilisation, de l'éducation et de la communication, on peut retenir notamment la 2e édition des journées de la mer, des lacs et des rivières, du 4 au 8 juin 2010, qui a donné lieu à près de 700 manifestations. Par ailleurs, les thèmes du développement durable et les problématiques maritimes et ultramarines sont progressivement introduits dans les programmes des différents niveaux scolaires. Peut également être citée la campagne de sensibilisation sur les macro-déchets (juin 2010). Dans les autres domaines, d'autres mesures, sont d'ores et déjà arbitrées : L'adoption du plan « digues et submersion marine » et l'élaboration d'une stratégie nationale de gestion du trait de côte ; L'expérimentation de schémas de cohérence territoriale (SCOT) « Grenelle de la mer » sur des secteurs à la fois ruraux et littoraux ; Le verdissement du droit de francisation des navires de plaisance ; La mise en place d'une filière française de démantèlement des navires ; Pour la desserte des ports maritimes, l'objectif-cible de doublement, à l'horizon 2015, du fret non routier, acté par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; La finalisation d'une stratégie pour la recherche navale avec l'inscription de la construction navale du futur dans les priorités du grand emprunt et la mise en place du conseil d'orientation de la recherche et de l'innovation pour la construction navale (CORICAN) en novembre ; Le lancement de l'autoroute de la mer Saint-Nazaire / Gijon (Espagne). Pour les mesures plus complexes, un travail d'expertise approfondi est en cours dans les services, afin de déterminer celles des mesures proposées par les comités opérationnels qui feront l'objet d'une mise en oeuvre prioritaire. Au-delà des propositions nombreuses contenues dans les sept rapports évoqués, il importe d'insister sur les conséquences très positives déjà à l'oeuvre qui en découlent en matière de gouvernance des problématiques maritimes et littorales ainsi qu'en matière de recherche et d'innovation. L'impulsion donnée par le Grenelle de la mer est manifeste. Elle doit être entretenue par la mise en oeuvre rapide des propositions les plus adaptées.