Réponse publiée le 28 décembre 2010

Si l'on compare le nombre de naturalisations entre les huit premiers mois de 2010 et la même période de 2009, on constate une augmentation de 14,6 % (58 757 en 2009 / 67 326 en 2010), ou de 16 % si l'acquisition de la nationalité française par les enfants mineurs par effet collectif de celle d'un de leurs parents n'est pas prise en compte. Cette augmentation résulte des efforts très importants de résorption des stocks de demandes de naturalisation engagés depuis le 1er janvier 2009, tant en administration centrale (sous-direction de l'accès à la nationalité française) que par les préfectures et sous-préfectures, pour faciliter la mise en place de la réforme de la déconcentration des procédures de naturalisation. Cette réforme, dans un premier temps expérimentée à compter du 1er janvier 2010 dans vingt et un départements, a été généralisée à l'ensemble du territoire depuis le 1er juillet 2010. Cette réforme a supprimé la double instruction des demandes de naturalisation. Ainsi, l'instruction des demandes s'effectue désormais en préfectures, et celles-ci sont compétentes pour prendre les décisions négatives et proposer les décisions d'accord de la naturalisation. Les agents des services des naturalisations des préfectures et sous-préfectures ont bénéficié d'une importante formation aux fins d'accélérer le traitement des demandes de naturalisation tout en maintenant la qualité juridique de l'instruction des dossiers. L'augmentation du nombre d'étrangers naturalisés relevée par l'honorable parlementaire est donc davantage due à une situation conjoncturelle de réduction des stocks de demandes de naturalisation qu'à une modification de la politique de naturalisation dont les critères ne sont nullement modifiés par la réforme.