Réponse publiée le 2 août 2011

La 64e session de l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU), officiellement ouverte le 15 septembre 2009, était placée sous le signe de « la responsabilité dans le développement, la paix et la sécurité et du dialogue entre les civilisations ». Le débat général (23-30 septembre 2009), qui constitue traditionnellement le temps fort de l'AGNU, avait pour thème les « réponses efficaces aux crises mondiales : renforcement du multilatéralisme et du dialogue entre les civilisations pour la paix et la sécurité internationales et le développement ». La 64e AGNU a rappelé la nécessité d'une revitalisation de l'Assemblée générale et d'une réforme du Conseil de sécurité, deux thèmes au coeur même de la réforme des Nations unies. Comme chaque année, l'AGNU a procédé à l'examen de nombreux textes de résolutions inscrits à l'ordre du jour des six commissions de l'AGNU. Ces textes couvrent un large éventail de questions relatives notamment à la paix et la sécurité internationales, au développement, aux droits de l'Homme, à l'action humanitaire, à la justice et au droit international, à la drogue, à la prévention du crime et à la justice pénale, à la lutte contre le terrorisme ainsi qu'à des thématiques administratives et institutionnelles. Lors de cette 64e session, une attention toute particulière a été accordée : au développement, avec un intérêt particulier pour les objectifs du millénaire pour le développement (OMD), notamment en vue de la réunion plénière sur ce thème au début de la 65e session de l'AGNU (voir développement ci-dessous) ; aux répercussions de la crise financière et économique mondiale, notamment sur le développement ; aux thèmes du changement climatique, du dialogue entre les civilisations, de la non-prolifération et du désarmement et de la traite des êtres humains ; enfin, à différentes questions institutionnelles relatives à la réforme des Nations unies. Cette session de l'Assemblée générale a permis de préparer le document final du sommet sur les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) de septembre 2010 auquel étaient conviés les chefs d'État et de gouvernement. Plusieurs manifestations importantes ont ponctué la 64e session de l'AGNU : en septembre 2009, le sommet mondial sur le changement climatique organisé par le secrétaire général des Nations unies, ainsi que la manifestation de haut niveau pour commémorer l'oeuvre accomplie par l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) à l'occasion du soixantième anniversaire de sa création ; en décembre 2009, la conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Copenhague ; en mai 2010, la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. La création d'ONU-Femmes, en juillet 2010, votée à l'unanimité, avec à sa tête l'ancienne présidente du Chili, Mme Michelle Bachelet, a constitué un événement majeur pour accélérer les progrès concernant la condition des femmes dans le monde. Le lancement de cette entité des Nations unies en faveur de l'égalité des sexes et de l'autonomie des femmes résulte d'années de négociations et de forte mobilisation des mouvements mondiaux en faveur des droits des femmes. S'agissant des situations de catastrophes naturelles, avec la réunion spéciale organisée en août 2010 à l'occasion des inondations au Pakistan, l'Assemblée générale a fait preuve d'une grande réactivité. Une réunion d'urgence de haut niveau a également permis de mobiliser la communauté internationale sur les conséquences du séisme en Haïti. Enfin, sur le thème de la réforme du Conseil de sécurité, la 64e session de l'AGNU a permis que les positions des États membres et des groupes soumises, sous la forme de contributions écrites, puissent être rassemblées dans un document commun, en dépit de divergences importantes sur ce sujet majeur pour la réforme des Nations unies. Plusieurs éléments méritent par ailleurs d'être signalés au titre de la 65e session de l'AGNU qui, à compter de la mi-septembre 2010, a pris le relais de la session précédente : s'agissant du sommet sur les OMD (20-22 septembre 2010) : la tenue de la réunion de haut niveau sur les objectifs du millénaire pour le développement a débouché sur l'adoption d'un document final dans lequel les chefs d'État et de gouvernement expriment la « volonté renouvelée » de réaliser ces objectifs dans les délais impartis de 2015. Le document final fait état de l'engagement de nombreux pays développés de consacrer, à l'horizon 2015, 0,7 % de leur PNB à l'aide publique au développement (APD) et d'atteindre en 2010 l'objectif intermédiaire de 0,5 % ; ce document mentionne également la possibilité de recourir à des mécanismes de financement innovants, thème porté par la France. Le Président de la République s'est exprimé sur ce point lors du débat général de l'AGNU en septembre dernier ; s'agissant des orientations générales fixées par le président de l'AGNU pour la 65e AGNU : la 65e session de l'AGNU a été placée sous le thème de la « gouvernance mondiale ». Le président de l'AGNU, M. Joseph Deiss (de nationalité suisse), a prôné une organisation des Nations unies forte, inclusive et ouverte ; reconnaissant la « réalité incontournable » du G20, dont la France a pris la présidence en fin d'année dernière, M. Deiss a lancé un appel à l'adaptation de l'ONU aux réalités actuelles pour lui permettre d'assumer pleinement son statut de « pièce maîtresse du système de gouvernance mondiale » ; s'agissant des faits les plus marquants sur ces derniers mois, on retient notamment que l'AGNU : a adopté une résolution, issue de sa troisième commission, dans laquelle elle exige que tous les États fassent le nécessaire pour qu'il soit mis fin à la pratique des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; sur la base d'un texte, recommandé par sa première commission, a exprimé l'espoir que le nouveau traité START, signé par les États-Unis et la Fédération de Russie, encourage d'autres progrès dans le domaine du désarmement nucléaire, dont l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires ; a décidé, sur recommandation de sa quatrième commission, de proroger jusqu'au 30 juin 2014 le mandat de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).