Question écrite n° 89961 :
journée de solidarité

13e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Armand Jung interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la répartition des bénéfices engendrés par la "Journée de solidarité" instaurée par le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin. Il souhaite qu'elle lui précise la répartition exacte du produit de cette contribution.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : Famille et solidarité

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 5 octobre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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