Question écrite n° 90088 :
montant des pensions

13e Législature

Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le délai de prise en compte des augmentations des retraites du régime général. Certains bénéficiaires d'une retraite du régime général, qui n'ont pas encore 60 ans, constatent que les augmentations des pensions sont régularisées systématiquement avec un retard de deux à trois mois. La CARSAT (ex-CRAM) explique ce retard par un traitement « manuel » des dossiers, du fait que le retraité a moins de 60 ans. Il semblerait que cette situation concerne un certain nombre de retraités. Si c'est le cas, il est surprenant que le système informatique de la CARSAT ne permette pas une actualisation immédiate des sommes à verser aux pensionnés, quel que soit leur âge. Il le remercie des précisions qu'il voudra bien apporter à cette question.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Chassaigne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime général

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 5 octobre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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