Question écrite n° 90090 :
marins

13e Législature

Question de : M. Michel Delebarre
Nord (13e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le régime spécial de retraite des marins. Le régime spécial, qui permet aux marins de partir à la retraite à partir de cinquante ans, se justifie pleinement par la pénibilité du métier. La précédente réforme des retraites en 2003 avait d'ailleurs maintenu en l'état ce régime. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière, et, plus largement, d'être à l'écoute des organisations syndicales.

Réponse publiée le 15 février 2011

Compte tenu des spécificités de la profession de marin, le régime spécial de retraite des marins n'est pas concerné par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites. Les personnels peuvent donc être rassurés sur l'avenir de leur régime spécial de retraite auquel le Gouvernement a, à plusieurs reprises, rappelé son attachement aux partenaires sociaux.

Données clés

Auteur : M. Michel Delebarre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique

Ministère répondant : Transports

Dates :
Question publiée le 5 octobre 2010
Réponse publiée le 15 février 2011

partager