Réponse publiée le 18 janvier 2011

Dans l'esprit de la culture du résultat voulue par le Président de la République et pour toujours mieux répondre aux attentes des Français en matière de sécurité, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a mis en place une nouvelle architecture statistique de la criminalité. Élaborée en étroite collaboration avec l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, elle offre un véritable tableau de bord au service des acteurs de la sécurité, plutôt que de se concentrer sur un chiffre unique. Cette nouvelle architecture statistique constitue à la fois un nouvel outil d'évaluation de la délinquance et de l'activité des services, plus fin et plus qualitatif. Elle poursuit trois objectifs : distinguer l'évolution constatée de la délinquance et l'efficacité de la police et de la gendarmerie ; adopter, par type d'infraction, une approche plus qualitative afin de mieux mesurer l'efficacité de l'action engagée et les services rendus ; mesurer à terme l'action, non pas seulement de la chaîne policière, mais de l'ensemble de la chaîne de la sécurité. De tels outils sont indispensables pour doter les pouvoirs publics d'instruments performants de pilotage de l'action publique. La culture du résultat vise à offrir un service public de meilleure qualité, dont l'efficacité est constamment évaluée, et à un moindre coût pour les Français. Si les chiffres constituent, nécessairement, des indicateurs très importants, c'est une volonté politique sans faille qui fonde la stratégie de sécurité. L'objectif poursuivi par le ministre de l'intérieur, conformément à la volonté du Président de la République, est de faire reculer la délinquance. C'est sur cette base qu'est conduite la politique de sécurité. Celle-ci repose, en particulier, sur une totale mobilisation des préfets et des forces de sécurité, de nouveaux modes d'action, une organisation optimisée, la mise en oeuvre de plans d'actions opérationnels correspondant aux différentes formes de délinquance, le recours accru aux technologies et la mobilisation de tous les acteurs concernés. La prévention occupe une place majeure dans cette politique. En témoigne l'adoption en octobre 2009 du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes. En effet, les policiers et gendarmes mènent sur le terrain, tout au long de l'année, de multiples actions de prévention, par exemple auprès des jeunes (opérations « ville-vie-vacances », etc.) et dans les établissements scolaires (prévention des toxicomanies, « référents sécurité à l'école », etc.), en direction des personnes âgées, des commerçants, etc. Le ministre a demandé aux préfets de s'engager totalement dans les plans de prévention de la délinquance et de mobiliser tous les acteurs concernés, notamment les maires qui ont un rôle essentiel à jouer en matière de prévention ou d'éducation sur la base de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Nombre d'autres mesures décidées par le Gouvernement ont directement pour ambition de mieux prévenir la délinquance. Il en est ainsi, par exemple, des efforts engagés pour mieux lutter contre l'absentéisme scolaire, pour renforcer les études de sécurité publique en matière de construction et d'urbanisme, ou du travail mené sur la prévention de la délinquance juvénile par le secrétaire d'État à la justice, qui a récemment organisé des Assises nationales sur le sujet.