Réponse publiée le 18 janvier 2011

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, d'importantes réformes sont engagées pour optimiser et accroître le potentiel opérationnel des forces de sécurité intérieure, avec l'objectif de toujours mieux répondre aux attentes des Français en matière de sécurité tout en participant à l'effort de maîtrise des dépenses publiques. Il en est ainsi de la politique engagée pour recentrer les policiers et les gendarmes sur leur coeur de métier : la lutte contre la délinquance. L'objectif est de réduire diverses charges « indues », car ne relevant pas à titre principal de la sécurité, qui mobilisent un grand nombre de policiers et gendarmes au détriment de la lutte contre la délinquance. Il s'agit donc de confier ces missions à d'autres catégories de personnels. Certaines de ces charges sont assurées au profit du ministère de la justice et les ministres de l'intérieur et de la justice ont engagé des travaux pour les réduire. D'importantes avancées sont déjà programmées, qui pour l'essentiel seront mises en oeuvre à partir de 2011. La garde des unités hospitalières sécurisées interrégionales sera prise en charge par le ministère de la justice. Les transfèrements judiciaires incombant à la police et à la gendarmerie seront réduits. La police des audiences sera réformée : hormis celles à risque, leur sécurité sera assurée par des sociétés privées ou des réservistes de la police, de la gendarmerie ou de l'administration pénitentiaire que le ministère de la justice rémunérera et équipera. La garde des dépôts sera rationalisée grâce au développement de la vidéoprotection. Le dispositif de protection des locaux du ministère de la justice sera pris en charge par la chancellerie. Un audit du dispositif de sécurisation du Palais de justice de Paris a été engagé avec pour objectif en particulier d'alléger les missions assurées par des gendarmes. La mission de protection des magistrats continuera d'être assurée par la police nationale, mais le ministère de la justice prendra à sa charge les véhicules et les conducteurs. Au-delà, c'est un travail global que le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a engagé, en lien avec les représentants des syndicats de police, sur les missions et le coeur de métier de la police nationale. Les réflexions se poursuivent, notamment concernant d'autres charges indues pesant sur les forces de l'ordre (procurations de vote, vacations funéraires, certaines gardes statiques, etc.). Cette action va permettre de réaffecter de nombreux policiers et gendarmes à leurs missions prioritaires de protection de la population. La sécurité étant l'affaire de tous, elle s'accompagne d'une démarche visant à renforcer la mobilisation et la coordination de l'ensemble des acteurs de la sécurité, au premier rang desquels les polices municipales et les sociétés de sécurité privée, dans un souci de complémentarité accrue sur le terrain et de nouvelles synergies.