CNSA
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce rapport émet des propositions visant à améliorer la procédure budgétaire et le suivi des dépenses et préconise notamment de prévoir de manière explicite dans la préparation de l'objectif global de dépenses une enveloppe de financement de crédits non reconductibles, en encadrant plus strictement leur objet. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique
Ministère répondant : Solidarités et cohésion sociale
Date :
Question publiée le 5 octobre 2010
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat