Question écrite n° 90184 :
CNSA

13e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce rapport émet des propositions visant à adapter le fonctionnement de la caisse et préconise notamment de veiller d'une part, à ce qu'elle dispose des ressources adaptées à l'exercice de ses missions (par exemple, pour les systèmes d'information) et d'autre part, de prévoir la réalisation d'enquêtes de satisfaction sur l'action de la CNSA auprès des opérateurs locaux. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.

Question clôturée le 21 décembre 2010
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique

Ministère répondant : Solidarités et cohésion sociale

Date :
Question publiée le 5 octobre 2010

Date de clôture : 21 décembre 2010
Fin de mandat

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