CNSA
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce rapport émet des propositions concernant les maisons départementales des personnes handicapées et les prestations individuelles d'aide à l'autonomie et préconise notamment de poursuivre la réflexion en cours concernant le secteur de l'aide à domicile et les finances départementales, en concertation avec les acteurs concernés. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique
Ministère répondant : Solidarités et cohésion sociale
Date :
Question publiée le 5 octobre 2010
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat