Réponse publiée le 29 mars 2011

Différentes études réalisées en 2009 et en 2010 aboutissent à la conclusion que le secteur de l'économie numérique peut constituer un outil de développement durable au service de la société française. D'une part, la diffusion des technologies de l'information et de la communication (TIC), si elle est accompagnée d'une incitation à respecter des bonnes pratiques, peut contribuer à réduire de 7 % les émissions des gaz à effet de serre d'ici 2020 (soit un tiers de l'objectif français). D'autre part, la consommation du secteur des TIC reste modérée (7,3 % en 2008 soit 35,3 TWh/an) alors même que les usages se développent fortement ; de nouveaux équipements stabilisent la hausse de la consommation électrique et devraient même la faire baisser d'ici à 2020. Des efforts doivent néanmoins être entrepris. Il faut d'abord continuer à développer des TIC plus sobres en énergie, ceci en s'efforçant de réduire l'impact environnemental du secteur des TIC (pour chaque entreprise et chaque produit) et ensuite disposer d'un plan de diffusion de ces produits dans les entreprises et foyers français. En travaillant avec les professionnels, le Gouvernement a donc élaboré une charte d'objectifs partagés pour contribuer aux engagements français de réduction des impacts environnementaux de la filière. Cette charte, signée le 22 juillet 2010 par les professionnels du secteur des TIC et les ministres en charge des TIC et du développement durable, comporte cinq points - la maîtrise de la consommation énergétique des réseaux dans un contexte de fort développement des usages, avec des engagements concrets des opérateurs sur la consommation d'énergie des réseaux, des centres de données, des boites ADSL et des décodeurs de signaux télévisés, - la diffusion des usages innovants des TIC en faveur du développement durable, notamment les réseaux de transport, les réseaux d'énergie intelligents, les bâtiments économes, le travail à distance ou la dématérialisation, - l'essor de la consommation durable avec la généralisation d'offres de reprise des téléphones usagés et le déploiement de l'affichage environnemental, - la responsabilisation de la chaîne complète de production, avec la diffusion des critères de responsabilité sociale et environnementale pour la sélection et l'évaluation des principaux fournisseurs, - l'inscription dans une démarche de progrès continu et d'écoresponsabilité des entreprises du secteur. La charte, fidèle à la démarche du « Grenelle de l'environnement », s'appuie sur des objectifs chiffrés et concrets, des plans d'actions volontaires et des indicateurs de suivi précis et opérationnels.