Réponse publiée le 29 mars 2011

S'agissant de la coopération franco-allemande en matière de transport ferroviaire, des initiatives communes doivent être prises, tout particulièrement sur la reconnaissance mutuelle des décisions d'homologation des matériels roulants afin de favoriser le développement du transport ferroviaire européen. Les relations entre la SNCF et la Deutsche Bahn, et la coopération entre les gestionnaires d'infrastructures (Réseau ferré de France et Deutsche Bahn Netz AG) ainsi qu'entre les fédérations industrielles, la Fédération des industries ferroviaires (FIF) et VDB (Verband der Bahnindustrie in Deutschland) doivent être intensifiées. Cette coopération franco-allemande vise à supprimer les obstacles, à accélérer les processus et à réduire les coûts. En outre, un groupe de haut niveau sur le secteur ferroviaire entre la France et l'Allemagne a été créé par les deux ministres chargés des transports le 31 août dernier à Berlin. Celui-ci s'appuiera sur des accords déjà existants entre les deux pays. Dans le cadre de la coopération européenne, une suite constructive sera réservée aux propositions de la Commission européenne sur la révision du premier paquet ferroviaire. L'objectif commun est la création d'un niveau de régulation harmonisé en Europe. Pour ce qui concerne le transport aérien, la France joue un rôle moteur au sein de l'Union européenne afin de renforcer la coopération dans le domaine aérien. Le 2 décembre 2010, le secrétaire d'État chargé des transports a signé pour la France le traité de création du FABEC - le bloc d'espace aérien fonctionnel d'Europe centrale - pour une gestion commune du trafic aérien avec l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse. Fruit de deux ans de concertation, ce traité, dont les objectifs sont ambitieux, s'inscrit dans le cadre de la construction du « ciel unique européen ». Les États mettent ainsi en place un cadre robuste pour oeuvrer à l'organisation conjointe des prestataires de services de navigation aérienne et améliorer leur performance en termes de sécurité, d'impact sur l'environnement, de capacité, d'efficacité économique, de routes aériennes plus courtes et d'efficacité des missions militaires. Durant les mois qui viennent, la France va continuer à travailler étroitement avec ses partenaires pour définir les modalités de coopération et de rapprochement des prestataires de services de contrôle aérien des six États afin de mettre en oeuvre les dispositions du traité. Une forte coopération technique a d'ores et déjà été impulsée et donne des premiers résultats. En matière de sécurité aérienne, les discussions sur les modalités d'application des extensions de compétence de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) à la sécurité des aéroports et de la gestion du trafic aérien, suite au « second paquet ciel unique », vont se poursuivre. La France souhaite que celles-ci aboutissent dans des délais raisonnables. Cette extension doit permettre de concentrer en une seule autorité les compétences et les moyens nécessaires à une approche globale de la sécurité, en étroite concertation avec les autorités nationales. Cette vision d'ensemble, facteur de cohérence, doit assurer une meilleure synthèse des problèmes de sécurité et des suites à leur donner. Enfin, la France va participer activement, dans les mois qui viennent, aux discussions relatives à la définition de la « phase de déploiement » du programme SESAR, le volet technologique du « ciel unique européen ». La France est favorable à un déploiement rapide des systèmes de gestion du trafic aérien afin de soutenir les schémas de performance du ciel unique II au bénéfice des usagers de l'espace aérien. Pour mémoire, l'entreprise commune SESAR, créée en 2007, a pour objectif de développer une nouvelle génération du système de gestion du trafic aérien européen sûr et performant, moins coûteux et respectant les conditions d'un développement durable. Elle regroupe la Commission européenne, l'organisation Eurocontrol ainsi que 15 autres organisations ou entreprises, dont Thales et Airbus, avec lesquelles la France est un contributeur majeur.