remboursement
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les remboursements mensuels des crédits de TVA, mesure prise dans le cadre de la crise financière. Il lui demande si une évaluation de cette mesure a été conduite et le cas échéant de lui en transmettre les grandes lignes.
Réponse publiée le 16 novembre 2010
Le remboursement mensuel des crédits de TVA est intervenu en 2009. Ce fut une des mesures exceptionnelles du plan de relance pour alléger les contraintes pesant sur la trésorerie des entreprises. Le dispositif a rencontré un grand succès et a répondu aux attentes des entreprises au plus fort de la crise. Au total en 2009, 6,5 MdEUR ont été injectés dans l'économie au titre de cette mesure. Cela a concerné 316 290 sociétés, dont 247 580 PME. Selon une étude d'Euler Hermes publiée en septembre 2010, les mesures fiscales de relance ont sauvé entre 15 000 et 30 000 entreprises en 2009 et autant en 2010. Cela a eu un impact élevé sur l'emploi en permettant de sauver 50 000 à 100 000 postes chaque année.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Plan de relance
Ministère répondant : Plan de relance
Dates :
Question publiée le 5 octobre 2010
Réponse publiée le 16 novembre 2010