Réponse publiée le 21 décembre 2010

En raison des dysfonctionnements susceptibles de nuire à la crédibilité du marché de l'art qui ont touché des activités annexes aux ventes aux enchères publiques à l'Hôtel des ventes Drouot, à Paris, une mission a été confiée en février 2010 à trois personnalités afin de vérifier le cadre légal et économique général des ventes aux enchères publiques de meubles réalisées par les sociétés de ventes volontaires et les commissaires-priseurs judiciaires. Mme Catherine Chadelat, conseiller d'État, M. Dominique Antoine, conseiller maître à la Cour des comptes et M. Jean-François de Canchy, inspecteur général des affaires culturelles ont remis leur rapport en avril 2010. Les analyses tant économiques que juridiques qui y sont développées visent à assurer un haut niveau de sécurité et de transparence des transactions conclues dans ce secteur d'activité ainsi qu'à renforcer la compétitivité de la place française. Elles ont vocation à être étudiées et exploitées par les services de la chancellerie et il n'est pas envisagé, à ce stade, de rendre public ce document de travail.