Question écrite n° 90305 :
conventions avec les praticiens

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) concernant les mesures envisagées dans le cadre du projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. La FNO rappelle en effet que les orthophonistes sont très attachés à l'autonomie dans la pose du diagnostic orthophonique de même qu'à la conduite du plan de soins tels qu'ils ont été définis en 2002 par le décret d'actes et la nomenclature générale des actes professionnels. Elle fait valoir, en conséquence, que les orthophonistes n'accepteront pas de voir ces acquis remis en cause. Il la remercie de bien vouloir lui préciser comment les dispositions envisagées permettront de répondre aux préoccupations exprimées par la profession.

Question clôturée le 4 octobre 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Date :
Question publiée le 12 octobre 2010

Date de clôture : 4 octobre 2011
Fin de mandat

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