Question écrite n° 90440 :
infirmiers

13e Législature

Question de : M. Jacques Grosperrin
Doubs (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Grosperrin interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avancée du décret visant à rendre opposable et obligatoire, pour les infirmières et infirmiers relevant du secteur public, l'adhésion au conseil de l'ordre.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Grosperrin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 12 octobre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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