politique fiscale
Question de :
M. Patrick Lemasle
Haute-Garonne (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Patrick Lemasle appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les suites données à la crise des subprimes qui a précipité le système financier mondial dans une crise économique sans précédent et qui, pour autant, n'a pas changé les pratiques des établissements financiers. Il l'interroge également sur l'opportunité de créer une taxe sur les transactions financières internationales. Au delà des annonces, lors du dernier G20, du Président de la République sur cette taxation, il lui demande, d'une part les modalités de sa mise en oeuvre, d'autre part la façon dont le Gouvernement entend convaincre les partenaires du G20.
Auteur : M. Patrick Lemasle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 12 octobre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat