taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les préoccupations exprimées par certains de nos concitoyens à propos de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le foncier. En effet, certains propriétaires s'étonnent de la complexité d'un système qui les conduit à payer ladite taxe, qui figure sur l'avis de la taxe foncière, puis à demander à leur locataire de la rembourser. Ils souhaiteraient que soit étudiée la possibilité de faire figurer la TEOM directement sur la taxe d'habitation. Ce faisant, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 12 octobre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat