tabagisme
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
La Commission européenne a dévoilé le 24 septembre 2010 plusieurs propositions pour mieux lutter contre le tabagisme au sein de l'Union européenne. M. Jean-Paul Dupré demande à Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir lui indiquer le suivi quelle entend réserver aux propositions de la Commission européenne, en particulier celle concernant le renforcement de l'encadrement des substances créant une dépendance.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 12 octobre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat