ski
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la pratique de l'héliski, pratique interdite en France. Il apparaît cependant que des déposes seraient organisées en zones frontalières. Il souhaite connaître les infractions qui ont pu être relevées à ce niveau par les services de l'État et les dispositions prises pour y mettre fin.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Écologie
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 12 octobre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat