Réponse publiée le 23 novembre 2010

Dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture, il a été mis en place plusieurs mesures d'urgence afin de répondre, le plus rapidement possible, à l'ensemble des situations de crise rencontrées par les exploitants agricoles. Concernant les mesures closes, on dénombre : plus de 83 000 prêts de reconstitution de fonds de roulement et de prêts de consolidation distribués pour un montant d'encours de 1,7 MdEUR et près de 90 MEUR d'aides d'État dont 549 prêts pour un encours de plus de 13 MEUR dans le département de la Lozère ; plus de 66 500 dossiers accordés dans le cadre de la mesure du fonds d'allégement des charges (FAC) pour un montant d'aides qui s'élève à plus de 150 MEUR, dont 829 dossiers pour le département de la Lozère pour un montant d'aides de 1 333 124 EUR ; 22 180 prises en charge de cotisations sociales par la Mutualité sociale agricole (MSA) pour un total de 50 MEUR, dont, pour la Lozère, 34 dossiers pour un montant de prise en charge égal à 34 000 EUR. Le dispositif spécifique pour les agriculteurs en difficulté (DACS-Agri) est en cours d'instruction sur l'ensemble du territoire. Sur une enveloppe globale de 125 MEUR, la région Languedoc-Roussillon doit en percevoir 7 078 000 EUR. Concernant le dispositif de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB), 18 000 délais de paiement ont été accordés ainsi que 29 000 remises de paiement pour un montant total de 17 MEUR, dont, pour la Lozère, 68 remises pour un montant de 17 000 EUR.