Question écrite n° 90786 :
perspectives

13e Législature

Question de : M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de la défense que les conséquences des restructurations militaires affectant le ministère de la défense dans le département de la Moselle ne sont pas encore compensées. L'agglomération messine a supporté à elle seule un dixième de l'effort national et le département de la Moselle a été affecté de surcroît par les suppressions de régiments à Dieuze et Bitche. Le choc a été amoindri ensuite par l'annonce de l'implantation de deux régiments, l'un à Metz et l'autre à Bitche, ainsi que d'un centre d'instruction à Dieuze. Il souhaite savoir où en est la concrétisation à ce jour de ces compensations militaires annoncées. Il souhaite aussi savoir quelles sont les mesures effectivement mises en oeuvre pour le reclassement des personnels civils de l'armée. Il souhaite encore savoir comment est concrétisé l'engagement du Président de la République à céder aux collectivités locales les terrains ou immeubles militaires dépollués.

Question clôturée le 4 octobre 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Grosdidier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense et anciens combattants

Date :
Question publiée le 19 octobre 2010

Date de clôture : 4 octobre 2011
Fin de mandat

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