zones de revitalisation rurale
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif de défiscalisation relatif aux résidences de tourisme en zones de revitalisation rurale (ZRR). Il souhaite connaître le nombre d'opérations menées en France et, si possible, la répartition par région ou par département.
Réponse publiée le 23 août 2011
Les informations qui figurent sur les déclarations complémentaires de revenus ne permettent pas de connaître le nombre d'opérations ayant bénéficié du dispositif de défiscalisation dit « Demessine ». Seul le nombre de foyers bénéficiaires de la mesure est connu (16 000 au titre des revenus 2008). De même, les déclarations précitées renseignent sur le département de résidence des foyers bénéficiaires mais, en aucun cas, sur la localisation des investissements. Enfin, le dispositif susmentionné ne concerne pas exclusivement des investissements situés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). La mesure bénéficie également à certains investissements effectués dans une zone rurale, concernée en France par l'objectif n° 2 des fonds structurels communautaires ou dans le périmètre d'une agglomération nouvelle.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Logement et urbanisme
Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 19 octobre 2010
Réponse publiée le 23 août 2011