armes à feu
Question de :
M. Alfred Almont
Martinique (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alfred Almont interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réforme de la réglementation des armes à feu. En effet, la France est appelée à transposer les directives européennes en la matière, en s'appliquant à simplifier sa réglementation devenue extrêmement complexe au fils des années et reconnue par beaucoup comme inadaptée, notamment face à de nouvelles formes de délinquance. Aujourd'hui les tireurs sportifs ou les collectionneurs semblent craindre un durcissement de la législation qui, pour des raisons de sécurité publique que l'on ne peut nier, rendrait encore plus difficiles pour ces personnes l'acquisition et la détention d'armes de compétition ou d'armes ayant une valeur historique. Il souhaite ainsi connaître quelles pourraient être les grandes orientations des nouveaux dispositifs réglementaires en matière de pratique d'armes à feu.
Auteur : M. Alfred Almont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 19 octobre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat