Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la constitution par la gendarmerie d'un fichier dit minorités ethniques non sédentarisées, MENS, qui aurait vu le jour dans les années 1990 d'après les associations représentatives de la communauté des gens du voyage et différents organes de presse. Ce fichier, constitué par l'office central de lutte contre la délinquance itinérante, contiendrait des données à caractère personnel faisant apparaître les origines ethniques des personnes ainsi répertoriées. Il fait l'objet d'une plainte auprès du procureur de Paris et fera l'objet d'une autre plainte auprès de la HALDE. Il n'a pas été déclaré à la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Considérant le danger que constitue ce type de fichier pour les libertés publiques, il lui demande de bien vouloir lui dresser la liste des fichiers détenus par la police et la gendarmerie contenant des données à caractère personnel ainsi qu'une description de ces dernières et de bien vouloir considérer les moyens d'associer plus étroitement le Parlement à la constitution et au contrôle de ces fichiers.